Arrêté du 15 novembre 1991 relatif au jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile

En vigueur depuis le 26/12/1991En vigueur depuis le 26 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 26/12/1991Version en vigueur depuis le 26 décembre 1991

Le jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile, désigné ci-après le " jury ", est souverain pour se prononcer sur l'aptitude technique des candidats aux titres aéronautiques figurant en annexe au présent arrêté.