Article 1
Le jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile, désigné ci-après le " jury ", est souverain pour se prononcer sur l'aptitude technique des candidats aux titres aéronautiques figurant en annexe au présent arrêté.
République
Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 1998
Le jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile, désigné ci-après le " jury ", est souverain pour se prononcer sur l'aptitude technique des candidats aux titres aéronautiques figurant en annexe au présent arrêté.
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