Arrêté du 15 novembre 1991 relatif au jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile

En vigueur depuis le 26/12/1991En vigueur depuis le 26 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 1998

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Article 5

Version en vigueur depuis le 26/12/1991Version en vigueur depuis le 26 décembre 1991

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.