ANNEXE II
(Tableau non reproduit cf JORF 21 décembre p. 16734).
Arrêté du 5 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 publiant les taux unitaires, tarifs et exonérations particulières de la redevance de route
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 1991