Arrêté du 5 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 publiant les taux unitaires, tarifs et exonérations particulières de la redevance de route

En vigueur depuis le 21/12/1991En vigueur depuis le 21 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/12/1991Version en vigueur depuis le 21 décembre 1991

Le taux unitaire de redevance, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié susvisé publiant les taux unitaires, tarifs et exonérations particulières de la redevance de route est fixé à 59,37 ECU (1 ECU égale 6,972 34 francs français).