Arrêté du 3 décembre 1991 relatif à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants conformément aux dispositions du règlement n° 44 de Genève

En vigueur depuis le 13/12/1991En vigueur depuis le 13 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 13/12/1991Version en vigueur depuis le 13 décembre 1991

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.