Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 2 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrètement pour la navigation intérieure et organisant les chambres syndicales des courtiers de fret
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 1991