Arrêté du 8 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules

En vigueur depuis le 03/12/1991En vigueur depuis le 03 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/12/1991Version en vigueur depuis le 03 décembre 1991

Le tableau de l'annexe II (A) de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est complété par les genres et carrosseries définis à l'annexe au présent arrêté.