Arrêté du 8 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules

En vigueur depuis le 03/12/1991En vigueur depuis le 03 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 1991

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Article 5

Version en vigueur depuis le 03/12/1991Version en vigueur depuis le 03 décembre 1991

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.