Arrêté du 25 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1971 relatif aux droits de port dans le Port autonome de Paris

En vigueur depuis le 29/12/1991En vigueur depuis le 29 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/12/1991Version en vigueur depuis le 29 décembre 1991

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur trente jours après sa publication au Journal officiel de la République française.