Arrêté du 30 octobre 1991 relatif à l'immatriculation des cyclomoteurs carrossés à plus de deux roues

En vigueur depuis le 20/11/1991En vigueur depuis le 20 novembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 novembre 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 6

Version en vigueur depuis le 20/11/1991Version en vigueur depuis le 20 novembre 1991

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.