Arrêté du 21 octobre 1991 portant suppression de la mission des grands travaux aéronautiques

En vigueur depuis le 30/10/1991En vigueur depuis le 30 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/10/1991Version en vigueur depuis le 30 octobre 1991

L'arrêté du 2 juin 1951 portant création de la mission des grands travaux aéronautiques est abrogé à compter du 1er juillet 1991.