Arrêté du 21 octobre 1991 portant suppression de la mission des grands travaux aéronautiques

En vigueur depuis le 30/10/1991En vigueur depuis le 30 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/10/1991Version en vigueur depuis le 30 octobre 1991

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur du budget et le directeur de la mission de gestion et de règlement de Berlin sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.