Arrêté du 13 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1967 relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils

En vigueur depuis le 15/10/1991En vigueur depuis le 15 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/10/1991Version en vigueur depuis le 15 octobre 1991

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.