Arrêté du 1 août 1991 portant extension aux territoires d'outre-mer et à Mayotte d'un texte réglementaire relatif à l'aviation civile

En vigueur depuis le 02/10/1991En vigueur depuis le 02 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/10/1991Version en vigueur depuis le 02 octobre 1991

Les dispositions de l'arrêté ci-après sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte :

Arrêté du 23 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (annexe, chapitre VII, paragraphe 7.1).



: Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à la collectivité territoriale de Mayotte est remplacée par la référence à Mayotte et la référence à la collectivité territoriale est remplacée par la référence à la collectivité départementale.