Arrêté du 16 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1979 relatif au manuel d'entretien des aéronefs exploités par les entreprises de transports aériens

En vigueur depuis le 28/09/1991En vigueur depuis le 28 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 septembre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/09/1991Version en vigueur depuis le 28 septembre 1991

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.