Arrêté du 11 juillet 1991 fixant la liste des experts scientifiques et techniques à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

En vigueur depuis le 26/07/1991En vigueur depuis le 26 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/07/1991Version en vigueur depuis le 26 juillet 1991

L'arrêté du 13 août 1987 modifié fixant la liste des experts scientifiques et techniques de l'Inrets est abrogé.