Arrêté du 17 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles

En vigueur depuis le 27/07/1991En vigueur depuis le 27 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/07/1991Version en vigueur depuis le 27 juillet 1991

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.