Arrêté du 24 septembre 1980 fixant les conditions de transport de personnes et d'un chargement sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles

En vigueur depuis le 02/10/1980En vigueur depuis le 02 octobre 1980

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 1980

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Article 7

Version en vigueur depuis le 02/10/1980Version en vigueur depuis le 02 octobre 1980

L'arrêté du 29 octobre 1962 fixant les conditions dans lesquelles peut être autorisé le transport de passagers et d'un chargement sur les motocyclettes, vélomoteurs, cyclomoteurs et cycles est abrogé.