Arrêté du 24 septembre 1980 fixant les conditions de transport de personnes et d'un chargement sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles

En vigueur depuis le 02/10/1980En vigueur depuis le 02 octobre 1980

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 1980

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/10/1980Version en vigueur depuis le 02 octobre 1980

Le transport d'un passager sur les véhicules à deux roues n'est autorisé que si le passager est placé sur un siège solidement fixé au véhicule, muni soit de courroies d'attache, soit d'une poignée et de repose-pieds. L'emploi du siège muni de courroies d'attache est obligatoire pour le transport d'un enfant au-dessous de cinq ans.

Les mesures doivent être prises pour que les pieds des enfants ne soient pas entraînés entre les parties fixes et les parties mobiles du véhicule et ne se prennent pas entre les rayons des roues.