Arrêté du 24 juin 1991 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire

En vigueur depuis le 04/07/1991En vigueur depuis le 04 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/07/1991Version en vigueur depuis le 04 juillet 1991

L'article 4 de l'arrêté du 15 avril 1991 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé est abrogé.