Arrêté du 17 avril 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules

En vigueur depuis le 18/05/1991En vigueur depuis le 18 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 1991

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ANNEXE III

Version en vigueur depuis le 18/05/1991Version en vigueur depuis le 18 mai 1991

(texte non reproduit).