Arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau

En vigueur depuis le 14/04/1991En vigueur depuis le 14 avril 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2019

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Article 25

Version en vigueur depuis le 14/04/1991Version en vigueur depuis le 14 avril 1991

L'arrêté du 12 décembre 1967 et celui du 8 février 1973, modifié par l'arrêté du 30 octobre 1988, sont abrogés.