Arrêté du 11 mars 1991 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

En vigueur depuis le 22/03/1991En vigueur depuis le 22 mars 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 1991

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Article 5

Version en vigueur depuis le 22/03/1991Version en vigueur depuis le 22 mars 1991

La campagne électorale s'ouvrira le 12 juin 1991 et se clôturera le 25 juin 1991, à minuit.