Arrêté du 13 décembre 1990 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne

En vigueur depuis le 30/12/1990En vigueur depuis le 30 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 1990

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 30/12/1990Version en vigueur depuis le 30 décembre 1990

Agen-La Garenne.

Ajaccio-Campo Del Oro.

Avignon-Caumont.

Bastia-Poretta.

Beauvais-Tille.

Bergerac-Roumanière.

Béziers-Vias.

Biarritz-Bayonne.

Brest-Guipavas.

Caen-Carpiquet.

Calvi - Sainte-Catherine.

Chambéry - Aix-les-Bains.

Châteauroux-Déols.

Cherbourg-Maupertuis.

Clermont-Ferrand - Aulnat.

Deauville - Saint-Gatien.

Dijon-Longvic.

Dinard-Pleurtuit.

Figari.

Grenoble - Saint-Geoirs.

Hyères-Le Palyvestre.

La Rochelle-Laleu.

Lannion-Servel.

Le Havre-Octeville.

Lille-Lesquin.

Limoges-Bellegarde.

Lorient-Lann-Bihoué.

Lyon-Bron.

Metz-Frescaty.

Montpellier-Fréjorgues.

Nancy-Essey.

Nantes - Château-Bougon.

Nîmes-Garon.

Pau-Uzein.

Perpignan-Rivesaltes.

Poitiers-Biard.

Quimper-Pluguffan.

Rouen-Boos.

Rennes - Saint-Jacques.

Rodez-Marcillac.

Saint-Brieuc.

Saint-Etienne - Bouthéon.

Saint-Nazaire - Montoir.

Strasbourg-Entzheim.

Tarbes-Ossun-Lourdes.

Tours - Saint-Symphorien.

Toussus-le-Noble.

Valence-Chabeuil.