Arrêté du 20 novembre 1990 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction sur la signalisation routière

En vigueur depuis le 14/12/1990En vigueur depuis le 14 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 14/12/1990Version en vigueur depuis le 14 décembre 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.