Arrêté du 10 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules

En vigueur depuis le 31/10/1990En vigueur depuis le 31 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/10/1990Version en vigueur depuis le 31 octobre 1990

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.