Article 2

Arrêté du 18 juillet 1990 publiant les taux unitaires, tarifs et exonérations particulières de la redevance de route

En vigueur depuis le 03/01/1996En vigueur depuis le 03 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 janvier 1996

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ABROGÉAnnexes
- ABROGÉANNEXE FIXANT LA LISTE DES ZONES ET AÉRODROMES AINSI QUE LES TARIFS SERVANT À L'ÉTABLISSEMENT DES REDEVANCES DE ROUTE POUR LES VOLS VISÉS À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE VIII, DE L'ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 1990.
  - Article ANNEXE

Version en vigueur depuis le 03/01/1996Version en vigueur depuis le 03 janvier 1996

Modifié par Arrêté 1995-12-29 art. 1 JORF 3 janvier 1996

Le taux unitaire global de redevance figurant à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1990 susvisé est fixé à 64,62 écus (un écu égale 6,49970 francs français).

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