Arrêté du 16 mai 1990 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1988 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Avion

En vigueur depuis le 15/06/1990En vigueur depuis le 15 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/06/1990Version en vigueur depuis le 15 juin 1990

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.