Arrêté du 4 avril 1990 relatif à l'utilisation des parachutes

En vigueur depuis le 21/04/1990En vigueur depuis le 21 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/04/1990Version en vigueur depuis le 21 avril 1990

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux parachutes, à l'exception des parachutes de sauvetage requis par la réglementation relative à l'utilisation des aéronefs civils.