Arrêté du 4 avril 1990 relatif à l'utilisation des parachutes

En vigueur depuis le 21/04/1990En vigueur depuis le 21 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2021

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Article 9

Version en vigueur depuis le 21/04/1990Version en vigueur depuis le 21 avril 1990

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.