Article 2
Modifié par Arrêté 2001-02-15 art. 1 JORF 30 mars 2001
L'effectif du syndicat des transports d'Ile-de-France est fixé, à compter du 1er janvier 2001, à cent quatre emplois répartis comme suit :
EMPLOIS TENUS AU SYNDICAT Direction :
- vice-président
CLASSEMENT : PS G
EFFECTIF : 1
- directeur général adjoint
CLASSEMENT : PS C - PS F
EFFECTIF : 1
- directeur de l'exploitation
CLASSEMENT : PS B - PS F
EFFECTIF : 1
- directeur des investissements
CLASSEMENT : PS B - PS F
EFFECTIF : 1
- secrétaire général
CLASSEMENT : PS B - PS F
EFFECTIF : 1
- agent comptable
CLASSEMENT : PS B - PS F
EFFECTIF : 1
TOTAL : 6
EMPLOIS TENUS AU SYNDICAT Cadres :
- cadres supérieurs
CLASSEMENT : PS A - PS B
EFFECTIF : 10
- cadres S3/S4
CLASSEMENT : EC 7 - EC 12
EFFECTIF : 24
- cadres S2/S3
CLASSEMENT : EC 4 - EC 10
EFFECTIF : 30
TOTAL : 64
EMPLOIS TENUS AU SYNDICAT Maîtrise S1/S2
CLASSEMENT : EC 1 - EC 6
EFFECTIF : 19
EMPLOIS TENUS AU SYNDICAT Exécution
CLASSEMENT : E 2 - E 12
EFFECTIF : 15
Décret 2001-924 2001-10-09 art. 23 : Dans tous les textes de nature réglementaire concernant les transports de voyageurs en Ile-de-France :
1° Les mots : Syndicat des transports parisiens sont remplacés par les mots : Syndicat des transports d'Ile-de-France.
2° Les mots : dans la région des transports parisiens telle qu'elle est définie par décret ou les mots : dans la région des transports parisiens sont remplacés par les mots : dans la région d'Ile-de-France.