Arrêté du 26 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande

En vigueur depuis le 14/02/1990En vigueur depuis le 14 février 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/02/1990Version en vigueur depuis le 14 février 1990

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.