Arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la commission d'animation touristique

En vigueur depuis le 07/02/1990En vigueur depuis le 07 février 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/02/1990Version en vigueur depuis le 07 février 1990

Il est créé une commission d'animation touristique auprès du directeur de la sécurité et de la circulation routières.

Cette commission est chargée de donner un avis sur les projets de signalisation d'animation culturelle et touristique concernant les réseaux à caractéristiques autoroutières.