Arrêté du 1 décembre 1989 relatif à la composition du parc de la batellerie

En vigueur depuis le 19/01/1990En vigueur depuis le 19 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 10

Version en vigueur depuis le 19/01/1990Version en vigueur depuis le 19 janvier 1990

L'arrêté du 11 juin 1969 relatif à la composition du parc de la batellerie, modifié le 29 janvier 1980, est abrogé.