Arrêté du 1 décembre 1989 relatif à la composition du parc de la batellerie

En vigueur depuis le 19/01/1990En vigueur depuis le 19 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/01/1990Version en vigueur depuis le 19 janvier 1990

Les bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises ou au déplacement de bateaux destinés au transport de marchandises sont classés en trois catégories : porteurs de marchandises liquides ou pulvérulentes ; porteurs de marchandises solides ; non porteurs. Ceux porteurs sont distingués selon leur affectation au transport public ou au transport privé.