Arrêté du 1 décembre 1989 relatif à la composition du parc de la batellerie

En vigueur depuis le 18/05/1993En vigueur depuis le 18 mai 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 1993

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Article 11

Version en vigueur depuis le 18/05/1993Version en vigueur depuis le 18 mai 1993

Le directeur des transports terrestres et le président de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.