Article EF 10
Chauffage
Sont exclus comme moyens de chauffage :
- les appareils indépendants de production-émission à combustion ;
- les panneaux radiants électriques d'une température de surface supérieure à 100 °C.
Arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public (ERP type EF).
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026