Arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public (ERP type EF).

En vigueur depuis le 13/04/1990En vigueur depuis le 13 avril 1990

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Article 9

Version en vigueur depuis le 13/04/1990Version en vigueur depuis le 13 avril 1990

Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après sa date de publication.