Arrêté du 22 juillet 1975 relatif à l'homologation des microbilles destinées à la rétroréflexion des produits de marquage de chaussées.

En vigueur depuis le 30/08/1975En vigueur depuis le 30 août 1975

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ANNEXE I, 1

Version en vigueur depuis le 30/08/1975Version en vigueur depuis le 30 août 1975

Champ d'application

Les dispositions du présent cahier sont applicables à toutes les microbilles destinées à la rétroréflexion par saupoudrage des produits de marquage des chaussées de toutes les voies publiques.