Arrêté du 21 mars 1983 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré).

En vigueur depuis le 30/10/1984En vigueur depuis le 30 octobre 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 1984

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/10/1984Version en vigueur depuis le 30 octobre 1984

Création Arrêté 1983-03-21 JORF 2 avril 1983 Rectificatif JORF 26 juillet 1983
Modifié par Arrêté 1984-08-06 art. 1 JORF 19 septembre 1984 Rectificatif JORF 30 octobre 1984

Tout éthylotest de l'air expiré doit être d'un type homologué conformément aux spécifications d'un des cahiers des charges annexées au présent arrêté.

Les éthylotests de l'air expiré sont de deux catégories : les appareils de la catégorie A qui ne sont utilisables qu'une fois ; les appareils de la catégorie B, lesquels comportent un dispositif électrique utilisable plusieurs fois ".