Arrêté du 21 mars 1983 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré).

En vigueur depuis le 02/04/1983En vigueur depuis le 02 avril 1983

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 1984

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/04/1983Version en vigueur depuis le 02 avril 1983

Création Arrêté 1983-03-21 JORF 2 avril 1983 Rectificatif JORF 26 juillet 1983

L'arrêté du 14 juin 1972 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré et l'arrêté du 18 avril 1974 modifiant l'arrêté du 14 juin 1972 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes.