ANNEXE
Création Arrêté 1983-03-21 JORF 2 avril 1983 Rectificatif JORF 26 juillet 1983
3.1. Facilité de mise en oeuvre :
3.1.1. L'emploi de l'appareil ne doit nécessiter que des actes simples excluant, même chez un utilisateur non spécialisé, tout risque d'oubli ou d'erreur ;
3.1.2. L'appareil doit être accompagné d'une notice d'emploi rédigée en langue française exposant très complètement et très clairement ces actes, et comportant les croquis des phases successives d'emploi ;
3.1.3. Le prélèvement d'air ne doit pas nécessiter un effort trop important, qui le rendrait notamment incompatible avec l'état des auteurs ou victimes d'infractions ou d'accidents de la circulation.
3.2. Rapidité du procédé :
3.2.1. Les opérations d'emploi doivent être peu nombreuses ;
3.2.2. Le délai nécessaire pour l'ensemble du test, y compris la lecture de son résultat, doit être très court (quatre minutes au maximum avec utilisateur non spécialisé).
3.3. Précision du résultat :
3.3.1. Chaque type d'appareil doit comporter un dispositif permettant le contrôle du volume d'air expiré soumis à l'examen (poche limitante, etc.) ;
3.3.2. L'appareil doit porter un repère au-delà duquel l'épreuve est considérée comme positive. La position de ce repère doit correspondre à la limite du virage de la masse réactive obtenue dans les conditions idéales d'utilisation chez un sujet dont l'alcoolémie réelle est de 0,5 gramme p. 1 000, le tube de l'appareil, son descriptif, l'emballage et la notice d'emploi ne doivent comporter aucune indication chiffrée, notamment au niveau du repère.
Une tolérance d'erreur de 10 p. 100 du nombre des essais correspondant à des teneurs réelles voisines de 0,4 p. 1 000 et de 0,6 p. 1 000 sur 100 essais est admise.
Cinquante essais seront pratiqués pour des teneurs égales à 0,4 ! 0,2 p. 1 000 et cinquante essais pour des teneurs égales à 0,66 ! 0,02 p. 1 000 ;
3.3.3. La lecture du résultat ne doit pas prêter à interprétation contestable.
3.4. Sécurité d'utilisation :
3.4.1. L'appareil doit pouvoir être utilisé dans des conditions d'hygiène satisfaisantes ;
3.4.2. L'appareil ne doit présenter aucun danger notamment au cours de son emploi.
3.5. Stabilité du produit réactif :
3.5.1. Le produit réactif doit être stable aux températures inférieures à + 30 °C ;
3.5.2. Il doit pouvoir être conservé pendant deux ans au moins, la date limite d'utilisation étant imprimée en clair, de façon indélébile, sur chaque appareil et sur les emballages ;
3.5.3. L'appareil, s'il comporte des produits réactifs sensibles aux effets de la lumière, doit être conditionné dans un emballage opaque.
3.6. Étanchéité :
3.6.1. Le dispositif visé au paragraphe 3.3.1 ne doit présenter aucun défaut d'étanchéité ;
3.6.2. Le tube réactif doit être scellé et étanche ou placé dans un tube ou un sachet fermé et étanche.
3.7. Robustesse :
Tous les éléments constitutifs de l'appareil ainsi que son conditionnement doivent présenter une robustesse suffisante dans les conditions normales de transport, de stockage et d'utilisation.