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ABROGÉDemande de permis de conduire.
ABROGÉExamens médicaux.
ABROGÉExamens techniques.
ABROGÉDélivrance des permis.
ABROGÉConversion des permis militaires.
ABROGÉConditions spéciales de validité et d'échange.
ABROGÉDispositions transitoires.
ABROGÉAnnexes
ABROGÉMODALITÉS PRATIQUES DE L'EXAMEN : DU PERMIS DE CONDUIRE DE LA CATÉGORIE A
ABROGÉIntroduction.
ABROGÉ1. Les moyens.
ABROGÉ2. L'examen pratique
ABROGÉ3. Le système de notation.
ABROGÉ4. Le livret de suivi de formation.
ABROGÉMODALITES PRATIQUES DE L'EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE DE LA CATEGORIE A 5. Les conditions administratives.
ABROGÉProcédure radio à utiliser lors des épreuves en circulation : des permis de conduire moto
ABROGÉ(Pièce n° 2)
ABROGÉListe non exhaustive des principales motocyclettes : pouvant être utilisées lors de l'épreuve pratique du permis A
ABROGÉ(pièce n° 3)
ABROGÉMODALITÉS PRATIQUES DE L'EXAMEN : DU PERMIS DE CONDUIRE DE LA CATÉGORIE AL (MOTOCYCLETTES LÉGÈRES)
ABROGÉIntroduction.
ABROGÉMODALITÉS PRATIQUES DE L'EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE DES CATÉGORIE C, D, E (C)
ABROGÉINTRODUCTION
ABROGÉMODALITÉS PRATIQUES DE L'EXAMEN DU PERMIS : DE CONDUIRE DES CATÉGORIES C, D, E (C) Introduite par l'arrêté du 13 juin 1990.
ABROGÉMODALITÉS PRATIQUES DE L'EXAMEN DU PERMIS : DE CONDUIRE DES CATÉGORIES C, D, E (C) Introduite par l'arrêté du
ABROGÉ13 juin 1990
ABROGÉ2. Catégorie E (C).
ABROGÉMODALITÉS PRATIQUES DE L'EXAMEN DU PERMIS : DE CONDUIRE DES CATÉGORIES C, D, E (C) 2. Examen.
ABROGÉPIÈCES JOINTES (1).
Article 10
Version en vigueur du 16/09/1975 au 20/02/1999Version en vigueur du 16 septembre 1975 au 20 février 1999
Abrogé par Arrêté 1999-02-08 art. 16 JORF 20 février 1999
Le conducteur dont le permis est soumis à un renouvellement périodique subordonné à un examen médical doit faire connaître tout changement de résidence au préfet qui a procédé à la délivrance du permis de conduire ou à la dernière validation de ce titre.