Arrêté du 14 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine

En vigueur depuis le 07/12/2001En vigueur depuis le 07 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/12/2001Version en vigueur depuis le 07 décembre 2001

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.