Arrêté du 2 juillet 1969 relatif à la délivrance du permis de conduire un bateau ou un engin de plaisance à moteur sur les eaux intérieures.

En vigueur depuis le 17/07/1969En vigueur depuis le 17 juillet 1969

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 1969

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Article 12

Version en vigueur depuis le 17/07/1969Version en vigueur depuis le 17 juillet 1969

Création Arrêté 1969-07-02 JORF 17 juillet 1969 Rectificatif JORF du 30 juillet 1969

Sont abrogées, en ce qu'elles sont contraires au présent arrêté, les dispositions de l'arrêté modifié du 1er octobre 1938 concernant les bateaux de plaisance.