Arrêté du 2 juillet 1969 relatif à la délivrance du permis de conduire un bateau ou un engin de plaisance à moteur sur les eaux intérieures.

En vigueur depuis le 17/07/1969En vigueur depuis le 17 juillet 1969

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 1969

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Article 8

Version en vigueur depuis le 17/07/1969Version en vigueur depuis le 17 juillet 1969

Création Arrêté 1969-07-02 JORF 17 juillet 1969 Rectificatif JORF du 30 juillet 1969

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Les candidats doivent obtenir au moins la moyenne tant pour les épreuves pratiques que pour les épreuves théoriques.