Arrêté du 2 juillet 1969 relatif à la délivrance du permis de conduire un bateau ou un engin de plaisance à moteur sur les eaux intérieures.

En vigueur depuis le 17/07/1969En vigueur depuis le 17 juillet 1969

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 1969

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Article 5

Version en vigueur depuis le 17/07/1969Version en vigueur depuis le 17 juillet 1969

Création Arrêté 1969-07-02 JORF 17 juillet 1969 Rectificatif JORF du 30 juillet 1969

Les conditions d'aptitude physique requises pour pouvoir se présenter à l'examen, sont les suivantes :

1° Acuité visuelle minimum :

6/10 d'un oeil et 4/10 de l'autre ou 5/10 de chaque oeil, verres correcteurs admis, sous réserve d'un minimum d'acuité visuelle sans correction de 2/10 de chaque oeil.

Les borgnes et ambliopes peuvent être autorisés à conduire les bateaux et engins de plaisance à moteur, à l'exception des engins découverts pouvant naviguer à plus de 30 km à l'heure (l'oeil sain doit avoir une acuité visuelle sans correction au moins égale à 6/10).

2° Sens chromatique : satisfaisant.

3° Acuité auditive : satisfaisante.

4° Membres supérieurs :

Fonctions de préhension des membres supérieurs nécessaires au pilotage du bateau ou de l'engin : satisfaisantes.

En cas d'infirmité ou d'amputation, le candidat pourra néanmoins être déclaré apte s'il est porteur d'une prothèse fonctionnellement satisfaisante et si des modifications adéquates ont été apportées au système de commande du moteur et de la barre.

5° Membres inférieurs :

Intégrité des deux membres inférieurs ou intégrité de l'un des membres et appareillage mécanique satisfaisant de l'autre.

6° Etat neuropsychiatrique et vasculaire satisfaisant, l'intéressé déclarant, par ailleurs, n'avoir jamais eu de perte de connaissance ni de crise d'épilepsie.