Arrêté du 2 juillet 1969 relatif à la délivrance du permis de conduire un bateau ou un engin de plaisance à moteur sur les eaux intérieures.

En vigueur depuis le 17/07/1969En vigueur depuis le 17 juillet 1969

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 1969

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Article 13

Version en vigueur depuis le 17/07/1969Version en vigueur depuis le 17 juillet 1969

Le directeur des ports maritimes et des voies navigables est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.