Arrêté du 22 mai 1989 relatif à l'application de la directive C.E.E. n° 87-354 du 25 juin 1987 modifiant certaines directives concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits industriels en ce qui concerne les sigles distinctifs attribués aux Etats membres

En vigueur depuis le 02/06/1989En vigueur depuis le 02 juin 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 1989

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/06/1989Version en vigueur depuis le 02 juin 1989

Dans les arrêtés pris pour l'application des directives visées aux points 1, 2, 3, 5, 6, 7, 9 (a, b, c, d, e, f, g, h) de l'annexe de la directive C.E.E. n° 87-354 du 25 juin 1987 susvisée, dont la liste figure en annexe au présent arrêté, le sigle " GR " symbolisant la Grèce est remplacé par le sigle " EL ".