Arrêté du 18 avril 1991 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

En vigueur depuis le 14/05/1991En vigueur depuis le 14 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/05/1991Version en vigueur depuis le 14 mai 1991

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.